Ce site est édité par : 

SPEZIA AVOCATS

Ayant son siège social au 17, Avenue Niel à Paris (75017) France. 

Siret n° : 91320365900010

Dont le dirigeant est Maître Laura TELLOT, Avocate au Barreau de Paris

Les coordonnées du cabinet (ci-après « le Cabinet ») sont : 

SPEZIA AVOCATS

17, Avenue Niel, 75017 Paris 

Téléphone : +33 (0)1 81 70 09 26

laura.tellot@spezia-avocats.com

Le directeur de la publication du Site  est :

Maître Laura TELLOT

Le prestataire d’hébergement du Site est : 

OVH, ovh.com

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

09 72 10 10 07

Conditions d’utilisation du Site : 

En accédant et/ou en utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse suivante : « https://www.spezia-avocats.com » (ci-après « le Site »), tout utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation du Site. 

I. Propriété intellectuelle 

I.A. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mot-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Eléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

I.B. La reproduction totale ou partielle des Eléments de propriété intellectuelle est interdite. 

I.C. L’utilisateur n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Eléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site. 

I.D. L’utilisateur autorisé qu’à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications du Cabinet, et notamment les lettres d’information, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. L’utilisateur s’interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d’un site internet ou d’un serveur. 

I.E. L’utilisateur est autorisé à faire des courtes citations du Site, sous réserve que soit précisé de manière apparente : l’origine du document à savoir SPEZIA AVOCATS, le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document si elle est connue.

II. Utilisation du Site 

II.A. L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif  et ne peuvent en cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques. 

II.B. Le Cabinet ne  pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site. 

II.C. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site. 

II.D. La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable  et exprès du Cabinet. 

Loi applicable et Médiateur de la consommation : 

Le présent Site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion. 

En cas de contestation éventuelle, et après échec de toute tentative d’une résolution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents pour connaître ce litige. 

En outre, en cas de litige avec un avocat, vous avez la possibilité de recourir au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann – 75008 Paris